Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site Neuroactif (accessible aux adresses neuroactif.com, neuroactif.fr, neuromorphose.com et neuromorphose.fr) est édité par :

• François Le Moing — directeur de la publication
• Contact : contact@neuroactif.com

Forme juridique, RCS, SIREN et capital social seront ajoutés dès la finalisation administrative de la société porteuse.

2. Hébergement & sous-traitants techniques

Les données de Neuroactif sont traitées par plusieurs sous-traitants techniques, tous situés en Union européenne sauf mention contraire :

• Vercel — hébergement de l'application web et CDN. Région européenne sélectionnée. Sous-traitant ultérieur : AWS.
• Supabase — base de données PostgreSQL, authentification et stockage de fichiers. Instance hébergée en Union européenne.
• Brevo — envoi des emails transactionnels (Sendinblue SAS, France).
• Anthropic — assistance IA (modèle Claude) sur les fonctions LYA. Les prompts envoyés à l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles ; ils transitent par les infrastructures Anthropic (États-Unis) sous clauses contractuelles types européennes.

Migration HDS en V2 — à l'ouverture des dossiers patients (V2), Neuroactif migrera l'ensemble des données de santé vers un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) — OVH Healthcare, Outscale ou Claranet selon l'arbitrage final.

3. Données collectées et finalités

Neuroactif distingue deux espaces :

Vitrine publique

Aucune création de compte n'est requise. Les seules données traitées sont les logs techniques (adresse IP, user-agent) nécessaires à la sécurité et à la lutte anti-abus, conservés 12 mois maximum.

Espace professionnel (compte praticien)

Lors de la création d'un compte praticien, Neuroactif collecte :

• identité professionnelle (prénom, nom, titre, profession, spécialités) ;
• coordonnées du cabinet (adresse, téléphone, horaires) ;
• identifiants administratifs (SIRET, RPPS, n° ADELI, TVA) ;
• email professionnel et mot de passe hashé (jamais stocké en clair) ;
• contenu produit dans l'outil : fiches patients, cartographies cliniques, comptes-rendus de séance, factures, contacts pro, tâches.

La finalité est strictement opérationnelle : permettre au praticien d'exercer son activité dans un environnement souverain, conforme et sécurisé. Aucune donnée n'est revendue à un tiers commercial. Aucune donnée n'est exploitée à des fins publicitaires.

4. Bases légales et durées de conservation

• Exécution du contrat (abonnement praticien) — données conservées le temps de la relation contractuelle.
• Obligation légale (facturation, comptabilité) — pièces conservées 10 ans conformément au Code de commerce.
• Intérêt légitime (sécurité, audit) — logs techniques conservés 12 mois.
• Consentement (cookies non strictement nécessaires) — recueilli à la première visite, retirable à tout moment.

À la résiliation d'un compte praticien, les données sont supprimées au terme d'un délai de réflexion de 30 jours, sauf obligation légale de conservation (factures, mandats SEPA).

5. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à la portabilité (art. 20) — export JSON complet disponible depuis vos paramètres >Sécurité & confidentialité.
• Droit à l'effacement (art. 17) — bouton « Supprimer mon compte » dans vos paramètres ; effacement définitif après 30 jours de réflexion.
• Droit d'opposition et de limitation — par simple demande écrite à contact@neuroactif.com.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

6. Cookies

Neuroactif n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : authentification, préférences de thème (sombre / clair), session Supabase. Aucun cookie de mesure d'audience tiers, aucun pixel publicitaire.

7. Propriété intellectuelle

Les marques Neuroactif®, EndoFormia® et Neuromorphose®sont déposées à l'INPI (dépôts du 18 et 19 mai 2026). L'ensemble des contenus éditoriaux, illustrations, fiches de formes neuroactives et architecture logicielle sont la propriété exclusive de François Le Moing ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Contact & délégué à la protection des données

Pour toute question relative à vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à la sécurité de la plateforme, contactez-nous à :